Mentions légales

Éditeur du site

Le site gipre-marseille.fr est édité par :

GIP Réussite Éducative Marseille – GIP RE
Groupement d’intérêt public
Personne morale de droit public

31 boulevard d’Athènes
13001 Marseille
France

SIRET : 130 023 054 00013

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Pierre Roth, directeur du GIP Réussite Éducative Marseille.

Conception et réalisation

La conception éditoriale et graphique, la réalisation ainsi que l’administration du site sont assurées par le GIP Réussite Éducative Marseille.

Le site utilise le système de gestion de contenu WordPress.

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS – OVHcloud
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

Objet du site

Le site du GIP Réussite Éducative Marseille présente les missions, les dispositifs, les actions et l’actualité du groupement, notamment dans les domaines du Programme de réussite éducative et des Cités éducatives de Marseille.

Il met à la disposition des familles, des professionnels, des associations et des partenaires institutionnels des informations et des ressources relatives aux actions conduites ou soutenues par le GIP en faveur de la réussite éducative des enfants et des jeunes.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, illustrations, photographies, vidéos, documents, éléments graphiques, logos et signes distinctifs, sont la propriété du GIP Réussite Éducative Marseille ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus doit respecter les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle ainsi que les éventuels droits détenus par des tiers.

Les informations publiques diffusées sur le site peuvent être réutilisées dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, sous réserve :

  • de mentionner leur source ;

  • d’indiquer la date de leur dernière mise à jour ;

  • de ne pas en altérer le sens ou la portée ;

  • de respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

Les logos du GIP Réussite Éducative Marseille et de ses partenaires ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation préalable de leurs titulaires.

Exactitude des informations et responsabilité

Le GIP Réussite Éducative Marseille veille à assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne peut toutefois garantir que l’ensemble des informations publiées soit à tout moment exhaustif, exempt d’erreur ou immédiatement actualisé.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne se substituent pas aux textes législatifs ou réglementaires, aux délibérations, aux conventions, aux décisions administratives ou aux documents individuellement notifiés.

Le GIP Réussite Éducative Marseille ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité temporaire d’y accéder ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites internet administrés par des partenaires institutionnels, des associations ou d’autres organismes.

Le GIP Réussite Éducative Marseille n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site du GIP est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts du groupement et qu’elle ne crée aucune confusion concernant l’origine des contenus ou l’existence d’un partenariat.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du site est :

GIP Réussite Éducative Marseille
31 boulevard d’Athènes
13001 Marseille

Le délégué à la protection des données du GIP peut être contacté à l’adresse suivante : cliquez-ici

Il peut également être saisi par courrier à l’adresse du GIP, en précisant sur l’enveloppe :

À l’attention du délégué à la protection des données

Données collectées et finalités

Le GIP Réussite Éducative Marseille est susceptible de collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :

  • adresse une demande au moyen d’un formulaire de contact ;

  • échange avec le GIP par courrier électronique ;

  • s’inscrit à une lettre d’information ;

  • répond à un formulaire ou s’inscrit à un événement ;

  • navigue sur le site.

Selon le service utilisé, les données collectées peuvent notamment comprendre les nom, prénom, adresse électronique, organisme d’appartenance, fonction, numéro de téléphone ainsi que le contenu de la demande adressée au GIP.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes reçues ;

  • assurer le suivi des échanges avec les usagers et les partenaires ;

  • gérer les inscriptions à des événements ou à une lettre d’information ;

  • assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;

  • produire des statistiques de fréquentation, lorsque les conditions réglementaires le permettent.

Bases juridiques

Les traitements mis en œuvre pour répondre aux demandes adressées au GIP et assurer l’exercice de ses missions reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

L’envoi d’une lettre d’information et le dépôt de cookies ou traceurs non indispensables reposent sur le consentement de l’utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires auxquelles le GIP est soumis.

Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement :

  • aux agents du GIP habilités à les traiter ;

  • aux services concernés par la demande ;

  • aux prestataires techniques intervenant pour le compte du GIP, dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs missions ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur transmission est prévue par la loi.

Les données personnelles collectées sur le site ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des règles applicables aux archives publiques.

Les données relatives à une demande adressée au GIP sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et au suivi des échanges.

Les données utilisées pour l’envoi d’une lettre d’information sont conservées jusqu’à la désinscription de la personne concernée ou jusqu’à ce que leur conservation ne soit plus nécessaire.

Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon le traitement concerné :

  • d’un droit d’accès à ses données ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit au retrait de son consentement ;

  • d’un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données :

Par courriel : cliquez-ici

Par courrier :

Délégué à la protection des données
GIP Réussite Éducative Marseille
31 boulevard d’Athènes
13001 Marseille

La personne concernée doit préciser l’objet de sa demande et fournir les informations nécessaires pour permettre son identification. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si une personne estime, après avoir contacté le GIP, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

Cookies et autres traceurs

Le site peut déposer sur le terminal de l’utilisateur des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé. Ces traceurs ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement.

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment ceux liés à certains services de mesure d’audience, contenus externes ou réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs par finalité et modifier ses choix à tout moment au moyen du lien « Gestion des cookies » accessible en pied de page.

Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès aux principales informations du site. Il peut toutefois limiter l’affichage ou le fonctionnement de certains contenus provenant de services externes.

Accessibilité numérique

Le GIP Réussite Éducative Marseille s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité – RGAA.

À la date de publication des présentes mentions, le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet de conformité au RGAA. Il est, en conséquence, considéré comme non conforme.

Le GIP poursuit les travaux nécessaires à l’amélioration progressive de l’accessibilité du site. Une déclaration d’accessibilité détaillée sera publiée à l’issue de l’évaluation de conformité.

Toute personne rencontrant une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité peut la signaler à l’adresse suivante : cliquez-ici

Le GIP s’efforcera de proposer, dans la mesure du possible, une solution accessible ou une modalité alternative d’accès à l’information concernée.

Signalement d’un contenu ou d’une difficulté technique

Toute erreur, demande de correction, difficulté technique ou réclamation concernant un contenu publié sur le site peut être signalée à : cliquez-ici

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

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